Traitement de vos données personnelles
A quoi servent vos données ?
A différentes étapes de votre contrat, nous collectons des données vous concernant. Ces données font l’objet de traitements dont les finalités sont les suivantes :
- Etablir un devis et gérer la souscription d’un contrat : lors d‘une demande de devis ou de souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires à l’étude de votre dossier afin d’apprécier votre situation et de calculer un tarif en conséquence.
- Procéder à la gestion et à la bonne exécution de votre contrat : établir un avenant, calculer et recouvrer vos cotisations, gérer vos sinistres, traiter vos éventuelles réclamations…
- Vous proposer des produits et services à la hauteur de vos exigences : dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et analysés.
- Aller plus loin ensemble : nous pouvons être amenés à vous contacter par e-mail, courrier ou téléphone pour vous proposer des offres SF Conseil et Courtage. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir rubriques Quels sont vos droits ?)
- Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de note intérêt que les tentatives de fraudes puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées au risque et d’engager des poursuites, si nécessaires.
- Participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : pour répondre aux obligations prévues par le code monétaire et financier, nous mettons en œuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières. Pour cela, nous pourrons être amenés à vous solliciter, notamment pour obtenir une copie de votre pièce d’identité.
Où sont traitées vos données ?
Vos données sont traitées par nos soins et par nos partenaires compagnies d’assurance sur le territoire de l’union européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations rendez vous à la rubriques Quels sont vos droits ?
Combien de temps sont utilisées vos données ?
Vos données sont utilisées :
- Si vous avez souscrit un contrat : pendant la durée de votre contrat pour sa gestion. Les données sont ensuite conservées durant les délais légaux de prescription.
- Si vous avez effectué un devis sans souscription : pendant 3 ans.
- 5 ans en cas de fraude à l’assurance et 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Qui accède à vos données ?
SF Conseil et Courtage collecte et traite vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaitre vos données dans le cadre de leur mission y ont accès.
Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivant :
- Les assureurs et les réassureurs sollicités dans le cadre de l’étude, la souscription et la gestion de votre contrat, la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’amélioration de nos produits ou pour vous proposer de nouvelles offres.
- Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisées pour le traitement de vos réclamations.
- Nos partenaires, notamment les compagnies d’assurance, dans le strict cadre de leurs missions. Egalement leurs partenaires, par exemple le médecin conseil ou des prestataires d’archivage.
Comment accéder à vos données et les mettre à jour ?
Vous pouvez accéder à tout moment aux données vous concernant en contactant SF Conseil et Courtage :
- Par courrier : 3, rue Colary 56 340 Carnac
- Par e-mail : sophiefuret@conseiletcourtage.com
- Par téléphone : 06 79 72 86 06
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Soucieux de la protection de vos données, nous nous mettons à votre disposition pour que vous puissiez exercer vos droits :
- Par courrier : SF Conseil et Courtage, 3, rue Colary 56 340 Carnac
- Par e-mail : sophiefuret@conseiletcourtage.com
- Par téléphone : 06 79 72 86 06
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales en faisant la demande auprès de SF Conseil et Courtage :
- Par courrier : SF Conseil et Courtage, 3, rue Colary 56 340 Carnac
- Par e-mail : sophiefuret@conseiletcourtage.com
- Par téléphone : 06 79 72 86 06
Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés -3 place de Fontenoy-TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07
En application des dispositions des article sL223-1et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL-service BLOCTEL- 6 rue Nicolas Siret-10300 TROYES; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr.
En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas SF Conseil et Courtage et les compagnies d’assurances partenaires de vous joindre par téléphone dans le cadre des relations contractuelles existantes.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne(www.cnil.fr) ou par vois postale.